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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
316 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
460 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
366 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
142 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
379 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
361 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
350 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
287 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
296 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
259 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
303 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
186 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
214 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
151 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
389 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
330 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
95 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
79 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
268 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
172 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse