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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
276	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS63	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
206	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
105	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS70	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
113	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS163	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
196	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
227	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS264	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
211	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS118	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS145	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
84	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS39	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS144	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
188	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS298	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS235	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS38	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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