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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
350 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
405 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
151 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
174 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
109 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
51 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
195 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS116 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
334 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
266 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
366 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
169 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
272 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS98 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
8 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
296 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
270 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
252 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
357 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse