Résultats de la recherche

(823 résultats)
1
...
39
40
41
42
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
259 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
347 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
172 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
1 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
31 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
375 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS114 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
178 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
171 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
360 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
303 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
361 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
186 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
214 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
460 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
AS182 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS336 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS103 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS62 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS215 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
39
40
41
42
Fabrication de la liasse