Résultats de la recherche

(823 résultats)
1
...
40
41
42
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS143 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS230 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS271 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
40
41
42
Fabrication de la liasse