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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS293	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
306	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
413	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
442	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 10	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
208	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
310	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
201	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
114	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
111	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
200	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS300	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
422	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
334	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
411	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
412	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
202	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
359	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
409	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS350	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
AS265	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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