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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS82 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
168 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS79 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse