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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS393 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS394 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS395 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse