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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
441 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
451 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
134 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
132 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
381 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
255 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS45 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
152 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
32 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS221 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
284 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS194 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS86 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
339 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
243 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
429 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
249 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
293 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
221 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS101 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse