Résultats de la recherche

(22 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL15

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 8 juillet 2020 3 juillet 2020
CL2

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 8 juillet 2020 3 juillet 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse