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(49 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
45

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 17 juillet 2020
48

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
47

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
35

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
46

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
34

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
49

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
15

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 16 juillet 2020
6

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 16 juillet 2020
25

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
8

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable 16 juillet 2020
43

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
16

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 16 juillet 2020
1

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 16 juillet 2020
21

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 16 juillet 2020
42

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 17 juillet 2020
28

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 17 juillet 2020
36

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 17 juillet 2020
3

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 16 juillet 2020
44

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 17 juillet 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse