Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
DN1	Code de la sécurité intérieure	Article 2	La République en Marche M. Loïc Kervran	Discuté	Adopté	7 juillet 2020	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°3117	7 juillet 2020
CL24	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	3 novembre 2020
CL23	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	31 octobre 2020
CL22	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	31 octobre 2020
CL22	Code de la sécurité intérieure	Article 2	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	8 juillet 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3117	7 juillet 2020
CL21	Code de la sécurité intérieure	Article 2	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	8 juillet 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3117	7 juillet 2020
CL21	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	31 octobre 2020
CL20	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	8 juillet 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3117	7 juillet 2020
CL20	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	31 octobre 2020
CL19	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	31 octobre 2020
CL19	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	8 juillet 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3117	3 juillet 2020
CL18	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	31 octobre 2020
CL18	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	8 juillet 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3117	3 juillet 2020
CL17	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	31 octobre 2020
CL17	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3117	3 juillet 2020
CL16	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	31 octobre 2020
CL16	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3117	3 juillet 2020
CL15	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	31 octobre 2020
CL15	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	8 juillet 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3117	3 juillet 2020
CL14	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3433	31 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse