Résultats de la recherche

(107 résultats)
1
...
4
5
6
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL8 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3117 3 juillet 2020
1 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3520 6 novembre 2020
CL24 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER
La République en Marche

M. Didier Paris

 Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3433 3 novembre 2020
CL6 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3433 31 octobre 2020
24 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 21 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3186 17 juillet 2020
CL3 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3433 30 octobre 2020
CL1 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER
La République en Marche

M. Didier Paris

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3433 29 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
Fabrication de la liasse