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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
489

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2020
302

Article 15, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable 40 27 novembre 2020
255

Article 7, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré 27 novembre 2020
187

Article 2, alinéa 28

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
578
Sous-amendement de l'amendement n°507

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2020
345

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
162

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 26 novembre 2020
177

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
3

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2020
508

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 28 novembre 2020
514

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré 28 novembre 2020
4

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2020
188

Article 2, alinéa 29

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
181

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
309

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
174

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
26

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2020
145

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
518

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré 28 novembre 2020
51

Article 13, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré 25 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse