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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
489 Réforme de l’adoption

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
302 Réforme de l’adoption

Article 15, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
255 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
187 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 28

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL138 Réforme de l’adoption

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL152 Réforme de l’adoption

Article 4

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
578 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°507

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 5 décembre 2020
345 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
162 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
177 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
3 Réforme de l’adoption

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
508 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
514 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
4 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
188 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 29

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
181 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
309 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
174 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL134 Réforme de l’adoption

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL146 Réforme de l’adoption

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse