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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
274 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
255 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
297 Réforme de l’adoption

Article 12, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
56 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
187 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 28

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
577 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°491

Après l'Article 11 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 4 décembre 2020
490 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
391 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
133 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
450 Réforme de l’adoption

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
532 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
165 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
33 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
137 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
227 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
150 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
463 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
154 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
558 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 30

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Non soutenu 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
131 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse