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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
565 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°442

Article 11 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 2 décembre 2020
317 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
228 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
234 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
466 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
75 Réforme de l’adoption

Article 11 QUATER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
340 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 16

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
542 Réforme de l’adoption

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
307 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
471 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
257 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
296 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
12 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
421 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
2 Réforme de l’adoption

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
223 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
268 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
519 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
209 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
95 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse