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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL18 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL207 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL296 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL692 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL612 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL163 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL203 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL812 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL679 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL390 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL44 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL683 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL324 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL320 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL46 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL319 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL15 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL747 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL663 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse