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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL775 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL185 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL742 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 3
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL290 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL375 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL231 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25, alinéa 1
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL86 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL766 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL5 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL33 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL382 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL648 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL347 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL680 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 2
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL455 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL329 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL859 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL706 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL238 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 34, alinéa 4
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL307 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse