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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL62	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL654	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL528	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL744	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL186	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL433	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL38	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL140	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL335	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL328	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL221	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL167	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL190	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL223	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL74	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL662	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL178	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL298	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL105	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL718	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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