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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL476	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL453	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL534	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL119	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL650	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL637	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL591	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL189	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL568	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL776	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL204	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL539	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL191	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL751	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL171	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL529	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 7, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL740	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL571	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL777	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL149	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 3	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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