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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL93 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL108 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL67 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL96 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL79 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL73 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL76 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL78 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL98 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL89 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL97 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL75 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL70 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL64 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL102 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL99 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL71 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL82 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL60 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL91 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse