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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL162 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL600 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL27 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL601 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL57 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL268 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL327 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL870 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 25

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL138 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL670 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL613 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL517 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL137 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL869 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL103 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL782 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL136 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL134 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL365 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL133 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse