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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL235	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL377	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL503	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL108	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL344	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL770	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL472	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL242	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL250	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL617	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 5	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL484	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL659	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL363	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL525	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL67	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL478	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL572	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL492	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL330	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL672	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 6	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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