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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL837 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 15, alinéa 4

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL838 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL839 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL840 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 31

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL841 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 33, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL842 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 34, alinéa 4

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL843 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL844 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 19, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL845 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL846 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL847 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL848 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL849 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL850 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL851 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL852 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL853 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL854 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Sous-amendement de l'amendement n°CL807

Article 35, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL855 (Rect) Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL856 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 24

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse