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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL442	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL169	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL530	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL12	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL411	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL22	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL209	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL500	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL668	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL273	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL305	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL760	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL762	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL396	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL214	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL586	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL429	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL350	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL197	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL691	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 1	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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