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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL521 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL10 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL154 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL775 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL185 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL742 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 3
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL290 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 13
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL375 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL231 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25, alinéa 1
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL86 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL766 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL5 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
CL33 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 18 avril 2021
CL382 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL648 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL347 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL680 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 2
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL455 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL329 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL859 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 23, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse