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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL201 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL335 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL830 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL762 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL107 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL308 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL887 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL141 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL557 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
367 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
313 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
398 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
261 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
242 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
297 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 20 mai 2021
139 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 19 mai 2021
CL6 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 15 avril 2021
399 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
CL724 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL261 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse