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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL619 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL630 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL567 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
468 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
CL441 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL341 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL734 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
738 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
515 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 26 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
CL215 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL647 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL452 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL406 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL188 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL279 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL388 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL345 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL165 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL532 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL285 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse