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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL223

Article 9, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 8 septembre 2020
CL224

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 8 septembre 2020
CL88

Article 10, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 3 septembre 2020
CL74

Article 10, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 2 septembre 2020
CL109

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL225

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 8 septembre 2020
CL134

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL135

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL230
Sous-amendement de l'amendement n°CL135

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 9 septembre 2020
CL229
Sous-amendement de l'amendement n°CL135

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 9 septembre 2020
CL136

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL101

Après l'Article 11

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 4 septembre 2020
CL215

Article 12, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 8 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse