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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
188

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
293
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 16 septembre 2020
141

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
172

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
195

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
300
Sous-amendement de l'amendement n°77

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable 16 septembre 2020
297
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 16 septembre 2020
248

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
206

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
228

Après l'Article 10 BIS

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
298
Sous-amendement de l'amendement n°129

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 16 septembre 2020
193

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
199

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
305
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2020
288

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
252

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
97

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
150

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
155

Article 4, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
299
Sous-amendement de l'amendement n°253

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 16 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse