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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
63

Article 7, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 17 septembre 2020 10 septembre 2020
231

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 12 septembre 2020
309
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 17 septembre 2020
105

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 11 septembre 2020
244

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 12 septembre 2020
77

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 11 septembre 2020
311
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 17 septembre 2020
114

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 11 septembre 2020
290

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 17 septembre 2020 12 septembre 2020
120

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 16 septembre 2020 11 septembre 2020
169

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 17 septembre 2020 12 septembre 2020
284

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 16 septembre 2020 12 septembre 2020
201

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 17 septembre 2020 12 septembre 2020
112

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 17 septembre 2020 11 septembre 2020
123

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 17 septembre 2020 11 septembre 2020
160

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 17 septembre 2020 11 septembre 2020
161

Article 4, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 17 septembre 2020 11 septembre 2020
276

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 17 septembre 2020 12 septembre 2020
146

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 17 septembre 2020 11 septembre 2020
128

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 17 septembre 2020 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse