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Déposés sur le texte : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
Liés au dossier législatif : Conseil économique, social et environnemental
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
294	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
295	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article 7	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	16 septembre 2020
296	Sous-amendement de l'amendement n°291 Article 7	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	16 septembre 2020
297	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2020
298	Sous-amendement de l'amendement n°129 Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2020
299	Sous-amendement de l'amendement n°253 Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2020
300	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article 7, alinéa 8	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2020
301	Sous-amendement de l'amendement n°282 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
302	Après l'Article 10 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	17 septembre 2020
303	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	17 septembre 2020
304	Après l'Article 10 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	17 septembre 2020
305	Sous-amendement de l'amendement n°146 Article 7, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2020
306	Sous-amendement de l'amendement n°146 Article 7, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé		17 septembre 2020
307	Sous-amendement de l'amendement n°146 Article 7, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	17 septembre 2020
308	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	17 septembre 2020
309	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Serge Letchimy	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	17 septembre 2020
310	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Serge Letchimy	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	17 septembre 2020
311	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	17 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse