Résultats de la recherche

(298 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
13
14
15
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
36

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 10 septembre 2020
285

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 17 septembre 2020 12 septembre 2020
70

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 11 septembre 2020
173

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 17 septembre 2020 12 septembre 2020
310
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 17 septembre 2020
205

Article 7, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 17 septembre 2020 12 septembre 2020
37

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 10 septembre 2020
308
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 17 septembre 2020
306
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020
62

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 17 septembre 2020 10 septembre 2020
63

Article 7, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 17 septembre 2020 10 septembre 2020
231

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 12 septembre 2020
309
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 17 septembre 2020
105

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 11 septembre 2020
244

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 12 septembre 2020
77

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 11 septembre 2020
311
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 17 septembre 2020
114

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
13
14
15
Fabrication de la liasse