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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL46	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL93	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL5	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	6 novembre 2020
36	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL159	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 8	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
55	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
179	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
208	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
301	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°282 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
CL58	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL102	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
209	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
53	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article 7, alinéa 5	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	16 novembre 2020
292	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	14 septembre 2020
CL180	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
26	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL189	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
229	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
96	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
41	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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