Résultats de la recherche

(582 résultats)
1
2
3
4
...
30
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 11 novembre 2020
3 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
2 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
15 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
17 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
11 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
10 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
9 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
8 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
27 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
18 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
38 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
16 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
7 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
32 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
31 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
52 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
21 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
6 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
30
Fabrication de la liasse