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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
110	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
24	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL4	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	6 novembre 2020
CL33	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL11	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	10 novembre 2020
CL204	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL75	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
31	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
281	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
265	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
280	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL142	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL91	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL151	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
112	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL51	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL39	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
5	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL205	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
33	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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