Résultats de la recherche

(582 résultats)
1
...
28
29
30
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL41 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
114 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
Fabrication de la liasse