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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL96	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
271	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL98	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
133	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
236	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
260	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
33	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
121	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
34	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL51	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL169	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
44	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL43	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL219	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL53	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL155	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
284	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL151	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
269	Conseil économique, social et environnemental	Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
117	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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