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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
138	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
139	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
140	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
141	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
142	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
143	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
144	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
145	Conseil économique, social et environnemental	Article 9 BIS	La République en Marche M. Patrice Anato	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
146	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
147	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
148	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
149	Conseil économique, social et environnemental	Article 11	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
150	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
151	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
152	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
153	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
154	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
155	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
156	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
157	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse