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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL173 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
161 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL160 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
276 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
9 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL133 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
146 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
128 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL140 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL171 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
90 Conseil économique, social et environnemental

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL16 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
15 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL6 Conseil économique, social et environnemental

Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL8 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 1 septembre 2020
8 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
259 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL141 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL182 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
270 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse