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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	7	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	2	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	9	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
	11	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
	10	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
	8	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
	12	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse