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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
11	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
10	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
8	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
12	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
3	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
5	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
6	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
1	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
4	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
7	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
2	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
CL9	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL8	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL10	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL12	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL11	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL15	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL14	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL13	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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