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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL5	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	21 septembre 2020
	CL10	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
	CL9	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
	CL12	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
	CL6	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	21 septembre 2020
	CL11	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
	CL14	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse