Résultats de la recherche

(27 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL11 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL6 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
11 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
10 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
CL14 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL13 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse