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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC3

Article 3

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
AC1

Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 2 décembre 2020 23 novembre 2020
AC2

TITRE

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
AC4

Article 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 2 décembre 2020 28 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse