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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
1 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Après l'Article 2
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 30 septembre 2020
1 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse