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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC528

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 14 septembre 2020
AC521

Article 10, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 14 septembre 2020
AC520

Article PREMIER, alinéa 238

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 14 septembre 2020
AC527

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 14 septembre 2020
AC522

Article 10, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 14 septembre 2020
AC537
Sous-amendement de l'amendement n°AC85

Article PREMIER, alinéa 221

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Tombé 14 septembre 2020 14 septembre 2020
AC524

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 14 septembre 2020
AC526

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 14 septembre 2020
AC514

Article PREMIER, alinéa 211

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 14 septembre 2020
AC530 (2ème Rect)

Article 22, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 14 septembre 2020
AC535

Article 20, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 14 septembre 2020
AC546
Sous-amendement de l'amendement n°AC441

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 14 septembre 2020 14 septembre 2020
AC547
Sous-amendement de l'amendement n°AC374

Avant l'Article 13

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 15 septembre 2020
AC548
Sous-amendement de l'amendement n°AC257

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré 15 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse