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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC82

Article 22, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC86

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC68

Avant l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC61

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC79

Article 17, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC69

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC60

Article PREMIER, alinéa 219

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC52

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC54

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC83

Article 20, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC50

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC81

Article 22, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC49

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC95

Article 22, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC48

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC80

Article 21

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC63

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC73

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC87

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 8 septembre 2020
AC84

Article 10, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 8 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse