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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC37

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 7 septembre 2020
AC111

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable 9 septembre 2020
AC335

Article 6, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC168

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable 9 septembre 2020
AC142

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC22

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 7 septembre 2020
AC363

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 9 septembre 2020
AC364

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 9 septembre 2020
AC102

Avant l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC347

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC548
Sous-amendement de l'amendement n°AC257

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré 15 septembre 2020
AC375

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 9 septembre 2020
AC336

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable 9 septembre 2020
AC173

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC211

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC157

Article 18, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC350

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC275

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Irrecevable Irrecevable 9 septembre 2020
AC224

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré 9 septembre 2020
AC334

Article 6, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 9 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse